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Droits d’auteur

Toutes les oeuvres présentées dans les différentes galeries sont protégées.

Le code de la propriété intellectuelle (CPI) regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d’auteur.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’oeuvre.

L’oeuvre bénéficie de droits moraux qui protègent en tant qu’auteur         

(art.L.121-1 du CPI)

Et de droits patrimoniaux qui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’oeuvre et dans ce cas, de percevoir une rémunération en contrepartie.

L’autorisation de l’auteur doit être obtenue pour chaque procédé de reproduction et de représentation.

(art.L.122-3 du CPI et art.L.122-2 du CPI)